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R-9, r. 34 - Règlement sur la mise en application de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Ces bénéfices s’appliquent de la manière prévue à cette entente et à l’arrangement administratif général apparaissant à l’annexe 2.
R.R.Q., 1981, c. M-23, r. 2, a. 2.
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